Document légal
Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Éditeur du service
Livrebiographie.fr est exploité par LIVREBIOGRAPHIE LIMITED, private limited company immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17324380 auprès du Companies House (Royaume-Uni), dont le siège social est situé 27 Old Gloucester Street, London, United Kingdom, WC1N 3AX (ci-après « l'Éditeur »).
Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site et la fourniture du service de création de livres biographiques personnalisés.
Acceptation des CGU
Toute utilisation du site ou passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
L'Éditeur propose la création de livres biographiques personnalisés combinant intelligence artificielle et accompagnement humain (questionnaires, interviews, rédaction, mise en page, etc.).
Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition — outils IA, retranscription, aide rédactionnelle et relecture humaine — pour réaliser un livre de qualité. Il n'a pas l'obligation de vérifier la véracité des informations fournies par le Client. Les écrits et déclarations du Client n'engagent que lui seul.
Crédit d'auteur et droits d'exploitation
Le Client est exclusivement crédité comme auteur du livre. À la livraison finale, le Client devient pleinement propriétaire des droits d'exploitation. Il peut le vendre, le distribuer, le publier (notamment sur Amazon KDP) ou l'exploiter commercialement librement, sans aucune redevance ni revendication de la part de l'Éditeur.
Déroulement de la prestation
- Les séances d'interview sont enregistrées afin de permettre la transcription, l'analyse et la rédaction du livre.
- Le Client peut être accompagné par toute personne de son choix pendant les séances.
- Quel que soit le pack choisi, le Client reçoit systématiquement l'ebook (PDF) de sa biographie.
- Sur simple demande, il reçoit également les enregistrements de l'ensemble des séances.
Délais de réalisation
Le délai estimé de réalisation est de 8 semaines à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. En cas de retard imputable à l'Éditeur, une pénalité de 0,2 % de la valeur HT du contrat par jour ouvrable pourra s'appliquer.
Révisions et acceptation finale
Le Client bénéficie de 2 rounds de révisions gratuits inclus dans sa prestation. Une fois le bon de livraison signé par le Client, aucune modification ne pourra plus être apportée au livre.
Publication et exemplaires
L'Éditeur fournit la mise en page finale et le nombre d'exemplaires imprimés prévu dans le pack choisi. Pour toute commande d'exemplaires supplémentaires, l'Éditeur fournira les fichiers sources nécessaires permettant une impression directe.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini dans le contrat : généralement 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours et 30 % avant la livraison finale.
Résiliation
Le Client peut résilier le contrat à tout moment par écrit. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditeur et ne sont pas remboursables. L'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de contenu comportant des éléments d'apologie du racisme, de pédophilie, d'incitation à la haine ou illégaux.
KYC et autorisation
Toute commande nécessite une vérification d'identité (KYC) et la signature d'un Release Form par la personne biographiée ou ses ayants droit légaux.
Responsabilité
Le Client garantit disposer de tous les droits sur les informations, photos et documents transmis à l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des contenus fournis par le Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et conservées selon les obligations légales en vigueur.
Consulter notre Politique de Confidentialité →Litiges
Toute contestation sera soumise à une médiation obligatoire avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur au Royaume-Uni. Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables. Le droit applicable est le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Durée du contrat
Le contrat prend effet à la réception de l'acompte et se termine à la livraison complète de l'ensemble des prestations incluses dans le pack choisi par le Client.